Conditions d'utilisation

Relation contractuelle

Les Conditions d'Utilisation de Sequence32 (les " Conditions ") régissent l'accès et/ou l'utilisation, par les personnes physiques qui se sont inscrites auprès de Sequence32 et qui disposent d'un Compte Utilisateur ou d'un profil dans un Compte Utilisateur (" vous ", " votre ", " Utilisateur ", " Utilisateurs "), des applications, sites web, contenus, produits et services (collectivement dénommés la " Plateforme Sequence32 " ou  " Plateforme "), détenus et exploités par Sequence32 INC (" Sequence32 ", " nous ", " notre ", " nos "). Les présentes Conditions régissent également la participation au Programme de Référence de Sequence32.

En accédant et en utilisant la Plateforme Sequence32 ou en participant au Programme de Référence de Sequence32, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions, qui établissent une relation contractuelle entre vous et Sequence32. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'accéder à la Plateforme Sequence32 ou de participer au Programme de Référence de Sequence32.

La Plateforme Sequence32 ne doit pas être utilisée par des mineurs. En utilisant la Plateforme Sequence32, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat avec Sequence32 et que vous remplissez les conditions d'admissibilité. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser la Plateforme Sequence32. En fonction des lois locales du territoire, de la province dans laquelle vous résidez, la Plateforme Sequence32 ou une partie de la Plateforme Sequence32 peut ne pas être disponible pour vous.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, altérer ou autrement mettre à jour ces Conditions à tout moment et, en utilisant la Plateforme Sequence32 ou en participant au Programme de Référence de Sequence32 après la modification des Conditions, vous acceptez d'être lié par ces modifications, altérations ou mises à jour. La date à laquelle ces Conditions ont été modifiées pour la dernière fois apparaîtra au bas de la page.

Sequence32 peut, moyennant un préavis, résilier immédiatement les présentes Conditions, à tout moment, pour quelques raisons que ce soit.

 Les services de la Plateforme Sequence32

Notre Plateforme vous donne la possibilité de commander un kit de démarrage et de recueillir des Informations médicales/dentaires vous concernant. Celles-ci sont ensuite mises à la disposition d'un professionnel indépendant dentaire assigné ("PIDA", "PIDAs) pour évaluer votre sourire, élaborer et prescrire un plan de traitement personnalisé pour un traitement par aligneurs transparents, vous permettant de redresser votre sourire. La Plateforme Sequence32 est une plateforme de communication en ligne qui permet aux PIDAs de recueillir des informations, de se connecter et de communiquer à distance avec leurs patients en fonction de leur disponibilité et des informations que vous soumettez via la Plateforme Sequence32.

Les PIDAs sont indépendants de Sequence32 et utilisent simplement la Plateforme comme un moyen de communiquer à distance avec vous et d'élargir l'accès à un traitement par aligneurs transparents abordable. Sequence32 ne fournit pas de conseils, de traitements ou de soins dentaires.  Vos interactions sur la Plateforme Sequence32 ne sont pas destinées à remplacer votre relation avec votre dentiste habituel ou autres professionnels de la santé. Sequence32 ou l'un de ses affiliés ne peut être tenu responsable de toute information professionnelle ou clinique obtenue sur la Plateforme. Les PIDAs ne sont pas contractuels ou employés par Sequence32. Les PIDAs et non Sequence32 sont responsables de la détermination de l'éligibilité de votre candidature et de vos besoins. Les PIDAs utilisent la plateforme Sequence32 pour fournir des services de télédentisterie orthodontique.

Le contenu de la Plateforme Sequence32 tel que texte, vidéo, photographies, illustrations, graphiques ou tout autre (collectivement connu sous le nom de "Contenu") est uniquement à des fins informatives et éducatives et ne constitue pas un conseil professionnel, un traitement, des recommandations ou un diagnostic de quelque nature que ce soit par Sequence32. Demandez toujours l'avis de vos professionnels de santé habituels pour toute question relative à des besoins médicaux. Tout ce qui est fourni par Sequence32 n'est en aucun cas destiné à créer une relation professionnel/patient telle qu'elle est définie par quelconque loi. Sequence32 ne fournit pas de conseils professionnels médicaux ou dentaires.

LA PLATEFORME SEQUENCE32 N'EST PAS DESTINÉE AUX URGENCES MÉDICALES/DENTAIRES. APPELEZ TOUJOURS LE 9-1-1 SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE.

Risques

Les services de télésanté ont certains risques et limitations et en commandant un kit de démarrage vous reconnaissez ceux-ci.

Confidentialité

La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation,l'élimination et la destruction des informations sont régies par notre Politique de Confidentialité, située à l'adresse www.sequence32.com/fr_CA/politique-de-confidentialite  Vous devez consulter notre politique de confidentialité avant d'accepter les présentes Conditions, car la politique de confidentialité est incorporée par référence dans les présentes Conditions et en fait donc partie intégrante.

 

Pour plus de clarté

EN VOUS INSCRIVANT POUR UTILISER LA PLATEFORME SEQUENCE32, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

  1. La Plateforme Sequence32 est une plateforme technologique qui facilite la mise en relation des utilisateurs avec les PIDAs pour la fourniture de services de télédentisterie orthodontique et Sequence32 n'est pas une partie à la relation entre vous et tout PIDA. Les PIDAs sont des indépendants qui ne sont pas employés par Sequence32.
  2. LES PIDAS SONT SEULS RESPONSABLES DES SERVICES QU'ILS VOUS FOURNISSENT.
  3. Comme pour tout autre traitement médical, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré : votre PIDA peut déterminer que les services d'orthodontie par télédentisterie ne sont pas appropriés pour certains ou tous vos besoins, et en conséquence peut choisir de ne pas vous fournir des services d'orthodontie par télédentisterie sur la Plateforme Sequence32.
  4. Il existe des risques associés à l'utilisation des services de télésanté.
  5. La Plateforme Sequence32 peut ne pas permettre la transmission de certaines informations (par exemple, des images de mauvaise qualité).
  6. Les lois qui protègent la confidentialité de vos Informations s'appliquent à la télésanté (voir notre Politique de Confidentialité).
  7. Le contenu et le matériel apparaissant sur la Plateforme Sequence32 peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Sequence32 ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou actuel.

Contenu

Le contenu est fourni à titre informatif uniquement.  Il est de votre responsabilité de discuter de tout contenu avec votre dentiste généraliste ou un autre fournisseur de soins de santé avant de vous y fier et toute confiance dans le contenu est à vos propres risques. Le contenu peut également inclure des informations fournies par des utilisateurs, des blogueurs et des tiers et Sequence32 ne les garantit pas. 

Propriété

La Plateforme Sequence32, tout le Contenu et les droits y afférents, à l'exception de vos Informations, sont et resteront notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la Plateforme Sequence32 ne vous confèrent ou ne vous accordent de droits d'utilisation ou de référence de quelque manière que ce soit aux éléments de marque, à la raison sociale, au logo, aux noms de produits et de services, aux marques de commerce ou de services de Sequence32 ou de nos concédants. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou autrement reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions.

Comptes d'utilisateurs

Afin d'utiliser la Plateforme Sequence32, y compris les services PIDA, vous devez vous inscrire et maintenir un compte personnel actif ("compte d'utilisateur"). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte d'utilisateur. Vous êtes uniquement autorisé à demander des services pour vous-même. Si vous demandez des services pour une autre personne, vous devez créer un compte utilisateur au nom de cette personne et lui donner accès au compte que vous avez créé en son nom (par exemple, un cadeau).

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d'utilisateur, et vous vous engagez à toujours maintenir la sécurité et le secret du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte d'utilisateur. Sauf par autorisation écrite de Sequence32, vous ne pouvez posséder que d’un seul compte d'utilisateur.

Restrictions

Lors de l'utilisation de la Plateforme Sequence32, vous déclarez et promettez que vous ne ferez pas les choses suivantes:

  1. Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque de commerce, éléments de marque ou autres avis de propriété.
  2. Reproduire, modifier, préparer un travail dérivé basé sur, distribuer, permettre, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, streamer, diffuser ou exploiter autrement la Plateforme Sequence32, sauf si cela est expressément autorisé par Sequence32.
  3. Décompiler ou désassembler la Plateforme Sequence32, sauf si la loi applicable le permet.
  4. Créer des liens vers toute partie de la Plateforme Sequence32, en faire un miroir ou l'encadrer.
  5. Provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de gratter, d'indexer, de surveiller ou d'explorer autrement les données de toute partie de la Plateforme Sequence32, ou de gêner ou d'entraver de manière excessive le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de toute partie de la Plateforme Sequence32.
  6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout aspect de la Plateforme Sequence32, ou à ses systèmes ou réseaux connexes, ou de les altérer.
  7. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité.
  8. Utiliser la Plateforme Sequence32 d'une manière qui viole les lois.

Résiliation

Sequence32 se réserve le droit de mettre fin à l'accès ou à l'utilisation de la Plateforme Sequence32 par tout Utilisateur à tout moment et pour toute raison. Si votre compte d'utilisateur est résilié, Sequence32 n'aura plus aucune obligation de vous fournir un accès à la Plateforme Sequence32, sauf dans certaines situations.

 Achats en ligne 

Nous nous chargeons de l'expédition de notre kit de démarrage et de nos aligneurs transparents. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés lors du transfert de nos produits au transporteur, indépendamment du fret prépayé par Sequence32 ou des services plus rapides payés par vous. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables de tout retard dans les expéditions. Nous accepterons un retour des produits que vous achetez et un remboursement conformément à notre Politique de Remboursement. 

Si vous achetez des produits sur la Plateforme Sequence32, vous pouvez avoir le droit d'annuler une commande si Sequence32 ne respecte pas la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si vous recevez des produits dans le cadre d'une commande que vous avez annulée conformément à la législation applicable, vous devez retourner le(s) produit(s) à Sequence32 sans l'avoir utilisé et dans le même état que celui dans lequel il a été livré, avec les documents d'achat appropriés.

Programme de Référence de Sequence32

Le Programme de Référence de Sequence32 permet aux utilisateurs de gagner de l'argent en parrainant des amis sur la Plateforme Sequence32. Le Programme de Référence de Sequence32 permet aux non-utilisateurs de gagner de l'argent en référant des membres de leur audience à la Plateforme Sequence32.

Il n'y a pas de montant maximum qu'un Utilisateur ou un non-Utilisateur peut gagner.

Partage de liens de Référence : Les liens de référence peuvent être créés en nous contactant ou par le biais de tout programme pertinent que nous plaçons sur notre Plateforme.

Résiliation et modification : Sequence32 peut suspendre ou mettre fin au Programme de Référence ou à la participation d'un Utilisateur ou d'un non-Utilisateur et/ou à son droit de participer au Programme de Référence à tout moment pour n'importe quelle raison. Nous nous réservons le droit de suspendre les liens de référence si nous constatons une activité qui nous semble abusive ou frauduleuse. Sequence32 a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller les activités de référence, et de suspendre les comptes ou de modifier les références comme jugé juste et approprié. Sequence32 n'accepte aucune responsabilité résultant de la surveillance ou de l'absence de surveillance des activités de référence.

 Clause de non-responsabilité

LA PLATEFORME SEQUENCE32 EST FOURNIE "TELLE QUELLE". SEQUENCE32 DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES TERMES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN OUTRE, SEQUENCE32 NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SEQUENCE32, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. SEQUENCE32 NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA CONVENANCE OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DES PIDAs. VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SEQUENCE32, ET TOUT RISQUE LIÉ AUX SERVICES DES PIDAs. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

 Limitation de la responsabilité de Sequence32

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SEQUENCE32 NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES, LIÉS À, EN RELATION AVEC, OU RÉSULTANT AUTREMENT DE TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME SEQUENCE32. SEQUENCE32, SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, AGENTS ET CONTRACTANTS TIERS INDÉPENDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTE RÉSULTANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SEQUENCE32 OU VOTRE INCAPACITE A ACCÉDER OU UTILISER LA PLATEFORME SEQUENCE32 ; OU (ii) LA RELATION ENTRE VOUS ET TOUT PIDA. SEQUENCE32 NE SERA PAS RESPONSABLE DU RETARD OU DU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE SEQUENCE32. VOUS ACCEPTEZ QUE SEQUENCE32 N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SEQUENCE32.

Aucune responsabilité pour les ordinateurs ou les réseaux utilisés pour accéder à votre compte

Sequence32 n'est pas responsable de vos informations stockées ou enregistrées par tout ordinateur, tablette, appareil mobile ou tout réseau, public ou privé, que vous pourriez utiliser pour accéder à la Plateforme Sequence32.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Sequence32 (qui, dans la présente section, comprend ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, entrepreneurs, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services) à l'écart de toutes les réclamations, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme Sequence32 et des Programmes de Référence ou en relation avec celle-ci.

Dispositions générales

Accord intégral. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre Sequence32 et vous en ce qui concerne leur objet et remplacent et annulent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant l'objet.

Loi applicable. Sauf si la loi applicable l'interdit, toutes les questions relatives à la Plateforme Sequence32 et aux présentes Conditions et tous les différends ou réclamations qui en découlent sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l'application de toute autre loi. En accédant à la Plateforme Sequence32, vous acceptez que tout litige ou toute question découlant de, lié à ou en relation avec ces Conditions soit porté devant les tribunaux fédéraux situés dans la ville de Montréal, Québec, cependant nous conservons le droit d'intenter toute procédure contre vous pour violation de ces Conditions dans votre lieu de résidence ou tout autre lieu. Vous renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux à votre égard ou à la juridiction de ces tribunaux.

Non-cession. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Sequence32. Sequence32 peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites web externes. Les liens sur la Plateforme Sequence32 vers d'autres sites web ou ressources, y compris ceux exploités par des parties autres que Sequence32, sont fournis pour votre commodité. Sequence32 n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources et n'endosse pas ou n'accepte pas la responsabilité du contenu de ces sites web ou ressources externes et n'a aucune responsabilité ou contrôle sur les Conditions d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites web ou ressources externes. L'accès et la consultation de tout site web ou ressource externe sont effectués à vos propres risques. Sequence32 n'est pas responsable même si nous vous mettons en relation avec ces ressources ou si nous vous y renvoyons pour votre commodité.

Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Limites de temps pour déposer des réclamations. TOUTE SOURCE DE CONFLIT OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SURVENANT OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU À LA PLATEFORME SEQUENCE32 DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS L’APPARITION DE LA CAUSE D'ACTION, SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE RÉCLAMATION EST PERPÉTUELLEMENT PROSCRITE.

Les mots et les phrases utilisés dans ces conditions ont la même signification que dans toutes les autres politiques de Sequence32. Une liste de toutes les définitions est disponible ici.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant la Plateforme Sequence32 ou son utilisation, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à support@sequence32.com

Dernière mise à jour : mars 2021

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Bonjour!